1 - Commande et confirmation de commande
Les ventes intervenant entre Marie Nature (dont le siège est au 2 rue Paré - 44000 Nantes, 504 097 288 RCS Nantes ) et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.
Ces présentes Conditions Générales de Vente se veulent à jour au 13 Octobre 2008. Elles intègrent les dispositions législatives introduites par la Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » dite Loi Châtel, applicable à partir du 1er juin 2008.
|
1 - Commande et confirmation de commande |
Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu’il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait de livraison, coordonnées) que le client confirme en cliquant sur le bouton « commander » dans la barre de menu. |
2 - Informations sur les produits |
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, ou pour toutes modifications de packaging ou de composition inhérente au fabricant, la responsabilité de Marie Nature ne pourra, en aucun cas, être engagée. |
3 - Dispositions spécifiques relatives aux compléments alimentaires |
Dispositions relatives à l’étiquetage |
4 - Livraison |
Le client est livré par transporteur choisi par Marie Nature.
Le temps de préparation de la commande est de 72 H (hors jours fériés et week-ends).
Les commandes sont expédiées exclusivement en France Métropolitaine. |
5 - Prix et conditions de paiement |
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. |
6 - Délai de rétractation |
Conformément aux dispositions de l'article L 121.16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit, à ses frais, pour échange ou remboursement, en cas de remboursement, les frais d'expédition demeurent à la charge du client.
Toutes réclamations seront adressées Service Client de Marie Nature, 2 rue Paré - 44000 Nantes. |
7 - Garantie |
Marie Nature en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir lors d'une utilisation non conforme des produits commandés. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment aux titres des articles 1641 et suivants du Code Civil.
|
8 - Clause résolutoire de plein droit |
A défaut de paiement des sommes dues par un client, Marie Nature suspendra de plein droit et sans délai la validité de l’identifiant client mot de passe et mail. |
9 - Informations nominatives |
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Ces données peuvent directement être modifiées dans la rubrique mon compte, informations personnelles, carnet d'adresses et identifiants de connexion ou par courrier adressé à : Marie Nature Service Clients, 2 rue Paré - 44000 Nantes ou en utilisant le formulaire de contact. |
10 - Propriété intellectuelle |
L'ensemble des contenus, images, pages, scripts, icônes ou sons du site Marie Nature sont la propriété exclusive de Marie Nature. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable. |
11 - Règlement des litiges |
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. |